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    FRAGOLA VALIDES: ARS
    Agence régionale de santé
    28-04-2009
    Référence : projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires HPST (adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 18 mars 2009, en discussion au Sénat du 11 au 20 mai 2009).
    " Le titre IV du projet de loi crée les agences régionales de santé (ARS). Ces nouveaux organismes réuniront les moyens de l'Etat et de l'Assurance maladie au niveau régional. Les agences déclineront dans un cadre territorial les objectifs du projet de loi : faciliter l'accès aux soins et l'accès à l'information, décloisonner les soins de ville et ceux dispensés à l'hôpital afin de simplifier le parcours de santé des patients, et développer la qualité et la sécurité du système de santé. "

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Article - (disponible)
Réforme territoriale : sursis pour les conseils généraux, incertitude pour le secteur social
La Lettre des managers de l'action sociale 05/06/2014, n°207, p. 4
 
Législation en ligne
Projet de loi relatif à la santé
Paris : FRANCE. Assemblée nationale 15/10/2014
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2302.asp
 
Dossier législatif
PROJET DE LOI RELATIF A LA SANTE
IRTS de Lorraine 15/10/2014
http://www.irts-lorraine.fr
 

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