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    0001 SOCIETE-CIVILISATION: CONTRAT: CONTRAT DE TRAVAIL
    contrat d'adaptation
    contrat à durée déterminée
    contrat à durée indéterminée

6 documents trouvés
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Législation en ligne
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap : circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
Paris : Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale 10/07/2014, n° 28
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80953
 
Article
Handicap : le statut des accompagnants des élèves handicapés
SA Sorithi
TSA mensuel 01/09/2014, n°55, p. 36-41
 
Législation en ligne
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Journal officiel de la République française : lois et décrets 29/06/2014, n° 149
http://www.legifrance.gouv.fr/
 
Législation en ligne
Élèves handicapés : conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Paris : Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale 08/07/2014, n° 28
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80953
 
Législation en ligne
Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l'expérience
Paris : Journal officiel de la République française : lois et décrets 14/11/2014, n° 263
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=036A7671E2D2F83A49792EB13628B5DA.tpdjo09v_1?cidTexte=JORFTEXT000029754829&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029754359
 
Rapport en ligne - (consultation sur place)
Dynamiser l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire : aménager les postes et accompagner les personnes
LE HOUEROU Annie ; FRANCE. Premier ministre ; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social
Paris : La Documentation française 11/2014, p. 89
 

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