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    0001 SOCIETE-CIVILISATION: CONTRAT: CONTRAT DE VILLE

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Législation en ligne
Circulaire du Premier Ministre n° 5729-SG du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération
Paris : FRANCE. Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports 15/10/2014
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/20141015_circulaire_relative_aux_modalites_operationnelles_d_elaboration_des_contrats_ville.pdf
 

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