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    0012 PROTECTION SOCIALE-PRESTATIONS SOCIALES: APA
    Allocation personnalisée autonomie

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Rapport en ligne - (consultation sur place)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement
BOUTRAND Monique ; PRADA Daniel ; FRANCE. Conseil économique, social et environnemental
Paris : La Documentation française 03/2014, p. 122

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000220-projet-de-loi-d-orientation-et-de-programmation-pour-l-adaptation-de-la-societe-au?xtor=EPR-526
 
Rapport en ligne - (consultation sur place)
Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne
PINVILLE Martine ; POLETTI Bérengère ; FRANCE. Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Paris : La Documentation française , FRANCE. Assemblée nationale 02/2015, p. 404

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2437.asp
 

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