Accueil
   Dossiers
 DOSSIERS LEGISLATIFS
 NOUVEAUTES
 ET SUR INTERNET...
   Index
 Auteur
 Référence
 Type de document
   Thesaurus
 Hiérarchique
 Alphabétique
   Recherche
 Simple
 Avancée
 Expert
 Revues
Descripteur
    Candidat: allocation temporaire d'attente
    ATA

1 document trouvé
Ajouter au panier Imprimer Envoyer par mail Liste rapide


Rapport en ligne - (consultation sur place)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3, alinéa 6, du Règlement par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
DUBIER Jeanine ; RICHARD Arnaud
Paris : FRANCE. Assemblée nationale 10/04/2014

EExtrait de sommaire :

PREMIÈRE PARTIE : Radiographie d'un système en crise
I Une demande d'asile en forte croissance
- Des flux élevés, mais comparable à d'autres pays et que la France a déjà connus
- Des populations nouvelles de demandeurs d'asile, qui ne reflètent pas la carte des conflits les plus aigus
- Qui est réfugié aujourd'hui ?
II. Des procédures qui échappent au contrôle des pouvoirs publics
- Des délais de traitement beaucoup trop longs
- Des coûts croissants et déséquilibrés
- Un encadrement juridique européen de plus en plus contraignant
III. Les zones d'ombre de l'après demande d'asile
- L'intégration des personnes protégées
- Le sort des personnes déboutées
DEUXIÈME PARTIE : Pour une réforme d'ensemble, associant respect des droits et performance de l'action publique
I. Simplifier et harmoniser l'accueil des demandeurs d'asile sur l'ensemble du territoire
- Une multiplicité d'interlocuteurs et de lieux
- Mettre en place un lieu d'accueil unique régional au fonctionnement harmonisé
- Accélérer l'entrée dans la procédure d'asile
- Réintroduire l'intervention d'un agent de protection dès le début de la procédure
- Mieux appliquer les procédures particulières
II. Assurer un hébergement et un accompagnement adaptés aux demandeurs d'asile
- Mettre en place une programmation réaliste des capacités des centres d'accueil des demandeurs d'asileM1
- Assurer une meilleure utilisation des ressources grâce à un dispositif d'orientation directe des demandeurs
- Rationnaliser le recours à l'hébergement d'urgence
- Améliorer et moderniser la gestion de l'allocation temporaire d'attente
- Mettre au point un outil intégré de suivi de la situation des demandeurs d'asile
III. Dynamiser la procédure d'examen des demandes d'asile
- Mieux utiliser les potentialités des procédures accélérées
- Accélérer la mise en oeuvre du plan de réforme de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Poursuivre la professionnalisation de la Cour nationale du droit d'asile
IV. Tirer les conséquences des décisions définitives en matière d'asile
- Favoriser l'intégration des personnes protégées
- Se préoccuper du sort des personnes déboutées

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1879.asp
 

Ajouter au panier Imprimer Envoyer par mail Liste rapide
Trier :

   IRTS DE LORRAINE
Téléphone 0387316800
Fax 0387316829
email Nina.Codasse@irts-lorraine.fr
   Mon espace
   Recherche rapide
   Identification
Identifiant :

Mot de passe :
  A propos ...
Alexandrie