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    Candidat: allocation temporaire d'attente
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Rapport en ligne - (consultation sur place)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3, alinéa 6, du Règlement par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
DUBIER Jeanine ; RICHARD Arnaud
Paris : FRANCE. Assemblée nationale 10/04/2014

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1879.asp
 

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