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    0002 VIE PUBLIQUE: ADMINISTRATION

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Ouvrage - Cote : 2.1-PAR - (disponible)
Institutions et acteurs de l'action sociale
PARRIAT-SIVRE Marie-Christine ; BENMOUSSA Gwladys ; CHEVREUX Vincent
Malakoff
Paris : Foucher 2014, p. 294
 
Rapport en ligne - (consultation sur place)
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'accessibilité des établissements recevant du public, des transportspublics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
VIAL Jean-Pierre
Paris : FARNCE. Sénat 15/04/2014, p. 46

http://www.senat.fr/rap/r13-454/r13-4541.pdf
 
Rapport en ligne - (consultation sur place)
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3, alinéa 6, du Règlement par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
DUBIER Jeanine ; RICHARD Arnaud
Paris : FRANCE. Assemblée nationale 10/04/2014

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1879.asp
 
Législation en ligne
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Paris : Journal officiel de la République française : lois et décrets 05/08/2014, n° 179
http://www.legifrance.gouv.fr
 
Législation en ligne
LOI n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Paris : Journal officiel de la République française : lois et décrets 13/11/2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029754374&dateTexte=&categorieLien=id
 

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