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Législation en ligne
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Paris : Journal officiel de la République française : lois et décrets 22/11/2014, n° 270
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EC191F2A2CAD24DF216A53F0FA163E63.tpdjo02v_3?cidTexte=JORFTEXT000029785770&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029785539
 
Législation en ligne
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
Paris : Journal officiel de la République française : lois et décrets 22/11/2014, n° 270
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EC191F2A2CAD24DF216A53F0FA163E63.tpdjo02v_3?cidTexte=JORFTEXT000029785770&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029785539
 
Législation en ligne
LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
Paris : Journal officiel de la République française : lois et décrets 17/08/2014, n° 189
http://www.legifrance.gouv.fr
 
Législation en ligne
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Paris : Journal officiel de la République française : lois et décrets 05/08/2014, n° 179
http://www.legifrance.gouv.fr
 
Législation en ligne
LOI n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (1)
Paris : Journal officiel de la République française : lois et décrets 11/07/2014, n° 159
http://www.legifrance.gouv.fr
 
Législation en ligne
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap : circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
Paris : Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale 10/07/2014, n° 28
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80953
 
Législation en ligne
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
Paris : Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale 01/08/2014, n° 176
http://www.legifrance.gouv.fr
 
Législation en ligne
Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale
Paris : Journal officiel de la République française : lois et décrets 22/11/2014, n° 270
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EC191F2A2CAD24DF216A53F0FA163E63.tpdjo02v_3?cidTexte=JORFTEXT000029785780&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029785539
 
Législation en ligne
Fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et missions des personnels qui y exercent
Paris : FRANCE. Ministère de l'éducation nationale 18/08/2014, p. 7
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/08/cir_38668.pdf
 
Législation en ligne
Circulaire du 7 août 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-873 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Paris : Bulletin officiel du Ministère de la justice 29/08/2014, n° 8
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/08/cir_38677.pdf
 
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