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Rapport en ligne - (consultation sur place)
Projet dénombrer et décrire : améliorer l'exhaustivité et la description des personnes « sans domicile fixe » décédées en France en 2013 : rapport final
Paris : FRANCE 08/2014, p. 128
http://www.mortsdelarue.org/IMG/pdf/RapportMortsdela_Rue_2014_final_Denombrer_et_Decrire-2.pdf
 
Législation en ligne
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
Paris : FRANCE 29/08/2014
Extrait de sommaire :
Chapitre Ier Dispositions relatives aux conditions d'octroi de l'asile
Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure d'examen des demandes d'asile
Chapitre III Dispositions relatives à la Cour nationale du droit d'asile
Chapitre IV Dispositions relatives à l'accès à la procédure d'asile et à l'accueil des demandeurs
Chapitre V Dispositions relatives au contenu de la protection
Chapitre VI Dispositions relatives aux outre-mer

http://www.legifrance.gouv.fr/
 
Rapport en ligne - (consultation sur place)
De nouveaux droits pour les enfants ? oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie
ROSENCZVEIG Jean-Pierre
Paris : FRANCE 29/01/2014, p. 292

Extarti de sommaire :

INTRODUCTION
CHAPITRE Preliminaire Des condtions institutionnelles pour promouvoir les droits des enfants
CHAPITRE 1 De nouveaux drotis pour les enfants - Travaux préparatoires au projet de loi Famille Page 3 Groupe de travail « De nouveaux droits pour les enfants
CHAPITRE 2 Promouvoir l'exercice progressif de ses droits par l"enfant
CHAPITRE 3 Faciliter l'accès de l'enfant à ses droits

http://www.rosenczveig.com/25%20janvier2014%20-%20Rapport%20final%20du%20groupe%20droit%20de%20l%27enfant.pdf
 

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