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Article Retour le : 00/00/00
    Affaire Baby-Loup, la fin d'un marathon judiciaire

    PONTE Carène
    Métiers de la petite enfance 01/08/2014, n°212-213, p. 6
    "La Cour de cassation considère en l'espèce que les restrictions prévues par le réglement intérieur de la crèche Baby-Loup étaient proportionnelles à la mission de l'établissement et suffisamment précises." (extrait de l'article)



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N° de revue : n°212-213

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